Conditions Générales de Ventes

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle de nos sites web, catalogues, tarifs, brochures, fiches techniques, logos et produits est formellement interdite, sans autorisation écrite de notre part. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

1) Application des conditions générales de vente

Toutes les commandes passées à MEGATOILES sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MEGATOILES et MADRIR SARL, prévaloir contre les CGV.

2) Modalité d’achat en ligne

Pour commander les articles souhaités, allez sur la page produit en cliquant sur le lien, choisissez les options et la quantité désirée et ajoutez la commande à votre panier. Pour valider votre commande, il suffit de vous rendre dans votre panier et de sélectionner le moyen de paiement. L’envoi des fichiers se fait après validation de commande et du paiement.

3) Commande

Les commandes passées sur MEGATOILES engagent l’acheteur dès la validation de la commande, du devis ou du bon à tirer par celui-ci. Les commandes de nouveaux clients ne seront expédiées ou enlevées qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé à notre société soit par chèque ou virement bancaire.

4) Rétractation

L’article L121-20-2 du Code de la consommation permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la « fourniture de biens (...) nettement personnalisés ».

S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A Titre exceptionnel, si MEGATOILES et MADRIR SARL acceptent une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondent aux frais administratifs et techniques du dossier additionnés des heures de conception graphique occasionnée avec un minimum de 150,00 euros HT.

5) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Une participation aux frais d’envoi fait l’objet d’un forfait minimum de 15€ HT pour la France métropolitaine. Le franco de port en vigueur est indiqué dans notre tarif général. MEGATOILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

6) Modalité de paiement

Le règlement peut se faire soit par carte bancaire lors de l’achat en direct sur le site internet mais également Paypal. Il est possible de commander en dehors du site directement par téléphone ou dans nos locaux, de ce fait le mode de paiement peut différé en fonction de l’accord passé avec le commercial, nos autres moyens de paiement sont le paiement à distance, chèque ou virement bancaire.

7) Expédition et livraison

Les délais de fabrication et de livraison standard sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. En cas de première commande réglée par chèque ou virement, l’expédition ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Les délais de livraison peuvent variés en fonction de la quantité et la disponibilité du produit. Les délais appliqués sur le site sont des moyennes estimées.

8) Qualité des produits et des impressions

Les produits de nos catalogues, brochures ou sites web, sont développés et imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site et sur les impressions papier ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des matières utilisées. Les impressions commandées avec nos structures ou sur mesure, sont effectuées par nos soins, sur des traceurs numériques grand format de dernières générations, sur des supports et avec des encres sélectionnées pour leurs qualités et leurs rendus de premier ordre. Cependant, de légères différences de couleur ou de pixellisation pourraient apparaître en fonction des fichiers reçus et par rapport au rendu des écrans LCD d’ordinateurs. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des médias utilisés. De même, les poids et mesures annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif.

9) Garantie

Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises et non des résultats obtenus par leur utilisation. Toute réclamation concernant la qualité, ou la conformité des marchandises commandées sera recevable dans un délai maximum de 7 jours après livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par un nouveau modèle ou bien fera l’objet d’un avoir. Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après livraison. Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception.

10) Responsabilité

MEGATOILES / MADRIR ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celles-ci. Dans le cas où la responsabilité de MEGATOILES / MADRIR serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de PARIS. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80) Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

11) Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés dans nos catalogues, brochure et site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

12) Données personnelles

Dès lors que vous soumettez un design (logo, dessin...) à MEGATOILES / MADRIR, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou détenteur d’une licence, de tous les droits – y compris les droits d’auteur – pour chaque droit, marque, marque pour un service, marque déposée, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le dessin. Vous certifiez également qu’aucune partie du design ne soit l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre ou de toute nature, susceptible d’empêcher MEGATOILES / MADRIR de reproduire légalement les images ou les textes proposés. Vous accepterez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuites engagées contre MEGATOILES / MADRIR et supporterez les indemnisations qui en découleront.