CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Une marque de MADRIR S.A.R.L

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle de nos sites web, catalogues,  tarifs, brochures, fiches techniques, logos et produits est formellement interdite, sans autorisation écrite de notre part.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

1)  Application des conditions générales de vente : 

Toutes les commandes passées à MEGATOILES - MADRIR SARL sont réglementées par les présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MEGATOILES - MADRIR SARL, prévaloir contre les CGV

2)  Commandes : 

Validité de la commande :

Les commandes passées chez  MEGATOILES - MADRIR SARL engagent l’acheteur dès la validation de la commande, du devis ou du Bon à tirer par celui-ci. Les commandes de nouveaux clients ne seront expédiées ou enlevée  qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé à notre société soit par chèque,par virement bancaire et paiement par CB en ligne.

Rétractation / annulation de commande pour les toiles sur mesure :

S'agissant de tableaux personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n'est possible. A titre exceptionnel, si MEGATOILES - MADRIR SARL accepte une annulation de commande en cours (si la toile n'est pas encore fabriquée), les frais occasionnés sont intégralement à la charge du client.  Les frais minimum d'annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier additionnée des heures de conception graphique occasionnées avec un minimum de 50,00 euro TTC.

Disponibilité :

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos de nos produits sont représentatives des produits qui vous seront livrés, cependant, nous nous réservons le droit de modifier certaines spécifications techniques ou visuelles afin, uniquement, d’en améliorer la qualité ou la fonctionnalité.

3) Tarifs : 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC hors transport et montage.

Une participation aux frais d’envoi et de montage sera indique en cour de commande en ligne, pour la France métropolitaine.

MEGATOILES - MADRIR SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des commandes.

4) Revente :

Les revendeurs de nos toiles sont seuls responsables envers leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

5) Paiement : 

Le règlement peut se faire soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de MADRIR, par virement bancaire ou CB en ligne.
Le paiement de toute première commande se fait comptant à la validation.

Pour les Professionnels uniquement, les commandes suivantes et sur acceptation de dossier auprès de notre service d’assurance crédit, un paiement différé pourra être consenti.

6) Délais de fabrication et de livraison : 

Les délais de fabrication et de livraison standard sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu MEGATOILES - MADRIR SARL et faire l'objet d'une acceptation écrite de notre société) et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.
En cas de première commande réglée par chèque, CB ou virement, l’expédition ne sera traitée qu’à réception du règlement.

Nous vous rappelons que les produits expédiés, voyagent au péril du destinataire, il est donc obligatoire d’émettre des réserves auprès du transporteur des réception de votre colis, même si l’aspect extérieur est parfais, afin d’avoir un recours en cas de détérioration.

7) Garanties : 

Nous ne sommes responsables que de la conformité des marchandises et non des résultats obtenus et de leur utilisation.

Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison, cependant, pour les impressions à façon faites sur mesure, toute réclamation concernant, le rendu, la qualité, ou la conformité des marchandises commandées sera recevable dans un délai maximum de 7 jours après livraison par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la réclamation est justifiée, la marchandise défectueuse sera remplacée par un nouveau modèle ou bien fera l’objet d’un remboursement.
Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après après livraison. Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception

8) Qualité des produits et des impressions : 

Les produits de nos catalogues, brochures ou sites web, sont développés et imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site et sur les impressions papier ne permettent pas d’apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures des matières utilisées.
Les impressions commandées avec nos structures ou sur mesure, sont effectuées par nos soins, sur des traceurs numérique grand format de dernières générations, sur des supports et avec des encres sélectionnées pour leurs qualités et leurs rendus de premier ordre.

Cependant, de légères différences  de couleur ou de pixellisation pourraient apparaître en fonction des fichiers reçus et par rapport au rendu des écrans LCD d’ordinateur.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des media utilisés.
De même, les poids et mesures annoncés ne sont donnés qu'à titre indicatif.

9) Propriété intellectuelle et droits d’auteurs : 

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés dans nos catalogues, brochure et site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

10) Protection des droits et marques : 

Dès lors que vous soumettez un design (logo, dessin, photo…) à MEGATOILES - MADRIR SARL, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou détenteur d’une licence, de tous les droits – y compris les droits d’auteur – pour chaque droit, marque, marque pour un service, marque déposée, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le dessin.

Vous certifier également qu’aucune partie du design ne soit l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre ou de toute nature, susceptible d’empêcher MEGATOILES - MADRIR SARL de reproduire légalement les images ou les textes proposés.

Vous accepterez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuites engagées contre MEGATOILES - MADRIR SARL et supporterez les indemnisations qui en découleront.

11) Responsabilités : 

MEGATOILES - MADRIR SARL ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s'est assuré que le produit qu'il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de MADRIR serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.
En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de PARIS.

Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80)

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

MADRIR, EURO-MAGNET,  IMPACTEXPO et MEGATOILE

Sont des marques déposées